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of the Institute of International Commercial Law

at Pace University Law School

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L'application de la Convention de Vienne sur le continent américain,
Alejandro M. Garro  * 

La "Parol Evidence Rule" de la Common Law et la preuve du contrat selon la Convention

L'article 11 de la Convention a mis en cause aussi par le jeu de la "Parol Evidence Rule" de la Common Law. Cette rle est fortement attach la forme de "jury trial" des pays Anglo-Saxons. Sans soumettre le contrat des conditions de forme particulies, la Common Law accorde toutefois l'rit une port spifique, en excluant de l'appriation par le jury d'autres moyens de preuve. En principe, la "Parol Evidence Rule" emphe de prendre en considation tout accord antieur ou simultan(soit oral ou non, l'appellation "Parol" devenant donc trompeuse) qui est en contradiction avec un autre accord rit qui semble exprimer dinitivement leur contrat.

Il y a lieu de priser que la mise en oeuvre de la "Parol Evidence Rule" suscite de nombreuses difficult me dans les pays de la Common Law. En effet, l'application de cette rle pruppose que les parties consident leur rit comme l'expression comple et dinitive de leur accord.  4  La question la plus difficile roudre consiste derminer si les parties ont vraiment eu l'intention que leur rit traduise de manie comple leur volont("test of integration"). Me si cette exigence est remplie, il faut aussi que les termes du second accord ("collateral agreement") soient contradictoires l'accord original et pas simplement explicatif ou complentaire des termes de cet accord original.

La Convention n'a rien &agrave dire sur la question de savoir si l'appriation de la preuve appartient au juge ou au jury. Cependant, l'espace de la "Parol Evidence Rule" dans le cadre de la Convention est bien limit D'une part, l'article 11 consacre la pleine libertde forme et de preuve. D'autre part, l'article 8 al. 3 demande au tribunal, pour interprer l'intention des parties, de consider la pertinence des ents de preuve (qui ne se trouvent pas dans l'rit) notamment des nociations qui ont pu avoir lieu entre les parties; des habitudes qui se sont ablis entre elles; des usages et de tout comportement ultieur des parties (art. 8 al. 3).

La question soulev devant des tribunaux amicains ait de savoir si le juge peut arter un accord oral qui a conclu la suite d'un accord rit, portant sur un contrat de vente ri par la Convention de Vienne.

Sur cette question, deux disions des tribunaux des Etats-Unis se sont prononcs en sens contraire. Dans l'affaire Filanto v. Chilewich (qui est importante pour d'autres raisons), le Tribunal fal du district Sud de New York a souligndans une note qui n'ait pas disive pour la solution du litige (obiter dictum), que la Convention exclut le jeu de la "Parol Evidence Rule".  5  Une ann plus tard, dans l'affaire Beijing Metals v. ABC 6  la Cour Fale d'appel pour le cinquie circuit s'est prononc en sens contraire.

Dans l'affaire Beijing Metals, un contrat avait conclu en 1988 entre une entreprise chinoise de fabrication de matiel de musculation et une entreprise du Texas. Le contrat a du re modifipar rit l'ann suivante, la suite de diverses difficult apparues au cours de son exution. Ces modifications de 1989 ont seulement fait rence aux modalit de paiement, mais selon l'acheteur texan, cette modification rite n'avait pour objet qu'une partie d'un accord oral, en vertu duquel le vendeur chinois se serait engagenvoyer du matiel de remplacement des marchandises non conformes.

L'acheteur a refusde payer parce que le vendeur a omis de livrer les marchandises de remplacement selon l'accord oral. A la suite, le vendeur assigne l'acheteur pour violation des termes de paiement aux termes de l'accord rit. L'acheteur fait valoir l'accord oral, en vertu duquel le vendeur se serait engagenvoyer du matiel de remplacement des marchandises non conformes  7  (ce qui n'aurait pas &eacutet&eacute consignpar rit, selon l'acheteur texan, pour des raisons politiques). L'acheteur invoque en vain l'application de l'article 11 de la Convention aux fins de faire valoir la violation des termes de l'accord oral.

Le tribunal fal de premie instance et la cour d'appel du cinquie district ont refusd'admettre la preuve de cet accord oral sur la base de la "Parol Evidence Rule".

La Cour d'appel a dit que, selon la Common Law de Texas, la "Parol Evidence Rule" soule une promption que l'accord rit (limitaux termes du paiement) est une preuve dinitive et comple de l'accord des parties, que l'acheteur a omis de renverser cette promption et que, par consuence, la Cour ne pouvait pas consider les termes d'un accord oral qui s'opposent aux termes de l'accord rit.

La dision du tribunal amicain est critiquable, au moins pour deux raisons. D'abord, parce que la cour d'appel s'est limit dire, sans aucun effort de motivation, que la "Parol Evidence Rule" est applicable en l'espe indendamment de la question de savoir si la Convention de Vienne s'applique ou non.  8  D'ailleurs, parce que la Cour n'a trouvaucune clause ni aucun ent de fait qui pourrait soulever une promption que les parties ont voulu que les termes de leur accord soient autres que ceux contenus dans l'rit.

Cet aper, mon avis, ne semble pas &ecirctre conforme aux objectifs d'unification exig par l'article 7 al. 1 de la Convention. Etant donnles caractistiques de la "Parol Evidence Rule", son application doit re limit dans la mesure o&ugrave elle n'est pas compatible avec les articles 8 et 11 de la Convention. Cette limitation peut re respect dans les conditions suivantes:

1) L'article 11, qui consacre le principe de libertde preuve en matie de contrats de vente ris par la Convention, ne permet pas au juge d'arter un accord des parties (soit oral ou rit) destincompler, ou me modifier, un autre accord relatif au contrat de vente.

2) L'article 8 al. 3 semble doger toute rle national comme la "Parol Evidence Rule" (indendamment de ce qu'elle puisse &ecirctre consid comme une rle du droit matiel applicable ou de droit procure du for), qui interdirait au tribunal de consider la pertinence d'autres accords (oraux ou non) pour interprer un contrat ri par la Convention.

3) Il va de soi que les articles 6 et 8 de la Convention commandent un respect absolu d'une clause expresse des parties destin ablir que les termes d'un contrat rit de vente soient autres que ceux contenus dans l'rit. Pourtant, si une des parties soule l'existence d'un accord tacite en ce sens, la charge de prouver cet accord doit re plac sur la partie qu'invoque cet accord tacite et non, comme dans l'affaire Beijing Metals, sur la partie qui veut se pr&eacutevaloir de ce moyen de preuve.

Cette dision du cinquie circuit pre le flanc le plus fort la critique du point de vue des objectifs d'unification du droit de la vente internationale.


 4. Code du Commerce Uniforme ("UCC"), Section 2-202 (b).    

 5. Filanto v. Chilewich, 789 F. Supp. 1229-1242, confirmpar le Second Circuit Court of Appeals, 984 F2d 58-61 "It should also be noted that, in provisions potentially relevant to this motion, the Convention essentially rejects both the Statute of Frauds and the 'Parol Evidence Rule'," (en faisant r&eacuterence aux arts. 8 al. 3 et 11 de la Convention).

 6. Beijing Metals & Minerals Import/Export Corp. v. American Business Center, 993 F2d 1178 (5th Cir. 1993).

 7. L'acheteur texan faisait valoir aussi que son consentement l'accord de 1989 avait provoqude manie frauduleuse, en invocant aussi l'"economic duress" qui l'aurait poussconclure l'accord.

 8. Beijing Metals, id., p. 1183; note 9: "We need not resolve this choice of law issue, because our discussion is limited to the application of the parol evidence rule (which applies regardless), duress, and fraudulent inducement"). Probablement, la Cour a conclu que la "Parol Evidence Rule" est une rle de preuve qui doit s'appliquer selon le droit procural du juge saisi, rle qui doit re respect indendamment de ce que la Convention s'applique ou non. Cependant, selon la doctrine am&eacutericaine, la "Parol Evidence Rule" n'a pas simplement pour object d'interdire un moyen de preuve mais d'empher tout moyen de preuve destinablir que les termes de l'accord soient autres que ceux contenus dans l'rit.


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